Introduction au brevet

Le brevet est un droit exclusif accordé pour une invention, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui offre généralement une nouvelle manière de faire quelque chose ou qui propose une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, les informations techniques relatives à l'invention doivent être divulguées dans une demande de brevet.

Le brevet protège l'invention dans le pays où il est enregistré. Il est donc essentiel d'enregistrer le brevet dans toutes les juridictions où vous souhaitez utiliser ou vendre votre invention.

Ce qui peut être breveté

• Pour protéger votre invention, vous pouvez utiliser un brevet. Cela vous donne le droit d'engager des actions légales contre toute personne qui fabrique, utilise, vend ou importe l'invention ou quelque chose de similaire sans votre permission.
• Pour obtenir un brevet, l'invention doit être :
  • Quelque chose de réalisable ou d'utilisable
  • Nouvelle
  • Inventiva - non una semplice modifica di qualcosa di già esistente
• Inventive — il ne doit pas s'agir d’une simple modification de quelque chose de déjà existant. Notre bureau juridique possède l’expérience nécessaire pour vous conseiller et vous guider dans l’enregistrement d’un brevet pour votre invention.

Ce qui ne peut pas être breveté

Certaines inventions ne peuvent pas être brevetées, notamment :

• Œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques
• Méthodes commerciales, de jeu ou de réflexion
• Méthodes de traitement ou de diagnostic médical
• Découvertes, théories scientifiques ou méthodes mathématiques
• Façon dont les informations sont présentées
• Certains programmes informatiques ou applications mobiles
• Processus « essentiellement biologiques », tels que la reproduction de plantes et variétés de plantes ou d’animaux.